Article 1 : Champ d’application
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par Y.M.O. LIVRES & DÉCORS (courrier, e-mail, site) et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de Y.M.O. LIVRES & DÉCORS.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, Y.M.O. LIVRES & DÉCORS en avertira le client dans les meilleurs délais soit par mail soit par téléphone.
Pour toute question relative à une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service client au 06.19.06.14.09 aux heures d’ouverture.
Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
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Par Internet : https://www.livresetdecors.com
Pour commander sur le site il faudra réserver votre article et suivre la procédure. Seules les informations concernant vos coordonnées e-mail ainsi que vos adresses de facturation et de livraison sont indispensables. -
Par courrier adressé à : Y.M.O. LIVRES & DÉCORS – 56 cours Tolstoï – 69100 Villeurbanne-, vous devrez indiquer dans votre courrier votre N° de téléphone et une adresse mail pour que nous puissions vous joindre et vous confirmer si les produits commandés sont disponibles, ainsi que l’adresse de livraison et de facturation.
Janvier 2021
Toute commande réalisée sur notre site internet de vente en ligne est confirmée par Y.M.O. LIVRES & DÉCORS par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement.
Article 4 : Prix
Les prix des articles sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, selon le taux applicable à la date de la commande.
« Les prix sont mentionnés sur le site en euros, TTC incluant la TVA à 20 % pour les décors ou 5,5 % pour les livres ».
Les prix des articles proposés à la vente n’incluent pas les frais de port.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de Y.M.O. LIVRES & DÉCORS jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
1. Par carte bancaire en suivant le lien sécurisé : https://paypro.monetico.fr/YMO/Reglement
La commande ainsi validée par le client sur le site internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord. En cas de refus de celui-ci, Y.M.O. LIVRES & DÉCORS se réserve le droit d’annuler la commande et stopper l’envoi du colis. Le cas échéant, le client sera contacté par email ou téléphone le plus rapidement possible. Les données relatives à la carte bancaire ne sont jamais transmises à Y.M.O. LIVRES & DECORS, elles transitent uniquement sur les serveurs sécurisés de la banque.
2. Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre de Y.M.O. à adresser à Y.M.O. LIVRES & DÉCORS – 56, cours Tolstoï – 69100 Villeurbanne
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de 10 jours environ.
3. Par virement bancaire
Identifiant international de compte bancaire IBAN (International Bank Account Number) FR76 1027 8073 4500 0203 6610 142
BIC (Bank Identifier Code) CMCIFR2A
Domiciliation CCM LYON MARECHAL LYAUTEY 18 PLACE MARECHAL LYAUTEY 69006 LYON
Article 6 : Livraisons
Les articles seront disponibles à la boutique 56, cours Tolstoï – 69100 Villeurbanne ou livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Y.M.O. LIVRES & DÉCORS vous propose plusieurs modes d’expédition suivant l’adresse de livraison. Le coût facturé est en fonction du poids et de la distance.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire ou le pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Les marchandises voyagent sous la responsabilité du client. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée exclusivement au transporteur selon les conditions légales.
Article 7 : Droit de retour
Si l’article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Une demande motivée d’autorisation de retour doit être adressée au préalable à : administration@livresetdecors.com. L’article doit être retourné obligatoirement dans son emballage d’origine, en parfait état, et accompagné de la facture correspondante par voie postale exclusivement.
Le retour du produit se fait sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles personnalisés à la demande du client.
Les retours sont à effectuer à : Y.M.O. LIVRES & DÉCORS – 56, cours Tolstoï – 69100 Villeurbanne.
7.2 Engagement de qualité
Les articles vendus par Y.M.O. LIVRES & DÉCORS proviennent de l’ensemble de nos fournisseurs référencés. Ils sont garantis contre tout défaut.
S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Y.M.O. LIVRES & DÉCORS), Y.M.O. LIVRES & DÉCORS s’engage à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
Retour dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné d’une demande motivée et de sa facture .
Dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis à :Y.M.O. LIVRES & DÉCORS- 56, cours Tolstoï – 69100 Villeurbanne.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
En outre Y.M.O. LIVRES & DÉCORS reste tenue des défauts de conformité du produit et des vices cachés dans les conditions prévues par le Code Civil et du Code de la consommation.
Article 8 : Informations nominatives ou privées
Y.M.O. LIVRES & DÉCORS traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Aucune information recueillie dans nos fichiers ne sera transmise à un tiers non concerné. Seules les informations utiles à la livraison sont transmises aux transporteurs.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresses, e-mail et numéro de téléphone) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et aux dernières directives de la RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante Y.M.O. LIVRES & DÉCORS – 56, cours Tolstoï – 69100 Villeurbanne.
Y.M.O a informé la CNIL que Mme Nathalie ROBERT était déléguée à la protection des données (DPO). Cette désignation porte le numéro DPO-93291.
Article 9 : Exclusion de responsabilité
Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site livresetdecors.com ont été saisis d’après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. Y.M.O. LIVRES & DÉCORS n’est pas responsable du contenu des œuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Y.M.O. LIVRES & DÉCORS décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité de Y.M.O. LIVRES & DÉCORS SAS n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 10 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par Y.M.O. LIVRES & DÉCORS à partir de son site Internet ou par tout autre média sont régies exclusivement par le droit français. Le Tribunal compétent pour traiter des litiges déclarés par nos clients est le Tribunal de Commerce de Lyon.
Article 11 : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton approprié » conditions générales de vente », le Client déclare accepter lors de sa commande l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Y.M.O. LIVRES & DÉCORS pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.